Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 mai 2024. Ces conditions régissent l'utilisation du site web et des services de Ml-smarts.
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ml-smarts.online (ci-après le "Site") et des services d'information et d'analyse liés à la mobilité électrique proposés par Ml-smarts (ci-après les "Services").
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par tout visiteur ou utilisateur (ci-après l'"Utilisateur").
2. Description des Services
Ml-smarts fournit via son Site un contenu informatif, analytique et journalistique portant sur le développement de la mobilité électrique, notamment en France. Les Services incluent la publication d'articles, d'analyses, de commentaires d'experts et de données relatives aux véhicules, aux infrastructures de recharge, aux politiques publiques, aux technologies de batteries et à l'impact environnemental.
Les Services sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une promesse de performance ou une offre commerciale.
3. Droits et Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Accéder au Site et consulter le contenu pour un usage strictement personnel et non commercial.
- Ne pas reproduire, diffuser, modifier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable écrite de Ml-smarts.
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site.
- Ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes.
3.1 Contenu Généré par l'Utilisateur
Si des fonctionnalités de commentaires ou de contributions sont activées, l'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie. Ml-smarts se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire à l'esprit du Site.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, bases de données, structure) sont la propriété exclusive de Ml-smarts ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans autorisation expresse.
5. Limitation de Responsabilité
Ml-smarts s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.
L'Utilisateur utilise les informations du Site sous sa seule responsabilité. Ml-smarts ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris toute perte financière ou commerciale.
Ml-smarts se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site sans préavis.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ml-smarts n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
7. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des Conditions
Ml-smarts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, France.
Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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Téléphone : +33 9 45 35 31 98